SEC(1965)283 - O.J. Conseil 2 février 1965 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 janvier 1965 - Proposition de la Commission tendant à l'ouverture et à la répartition de contingents tarifaires communautaires pour l'essence de térébenthine (38.07 A) et des colophanes (y compris les produits dits "brais résineux") (38.08 A) pour l'année 1965 (doc. R/54/65 (TDC 4)
SEC(1965)283 - O.J. Conseil 2 février 1965 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 janvier 1965 - Proposition de la Commission tendant à l'ouverture et à la répartition de contingents tarifaires communautaires pour l'essence de térébenthine (38.07 A) et des colophanes (y compris les produits dits "brais résineux") (38.08 A) pour l'année 1965 (doc. R/54/65 (TDC 4)
Document date: [1965]
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CCEE_SECR-SEC(1965)283
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SEC(1965)283
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1965
O.J. Conseil 2 février 1965 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 janvier 1965 - Proposition de la Commission tendant à l'ouverture et à la répartition de contingents tarifaires communautaires pour l'essence de térébenthine (38.07 A) et des colophanes (y compris les produits dits "brais résineux") (38.08 A) pour l'année 1965 (doc. R/54/65 (TDC 4) (FRA)
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