SEC(1965)270 - OJ CONSEIL 2 FEVRIER 1965 NOTE A L'ATTENTION DE M. REY, Membre de la Commission DE M. MARJOLIN, Vice-Président de la Commission DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 janvier 1965 - Demande du Gouvernement italien tendant à la prorogation de la décision du Conseil du 14 décembre 1964, autorisant l'Italie à suspendre à l'égard des pays tiers les droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine domestique, autres, d'un poids unitaire non supérieur à 340 kg
SEC(1965)270 - OJ CONSEIL 2 FEVRIER 1965 NOTE A L'ATTENTION DE M. REY, Membre de la Commission DE M. MARJOLIN, Vice-Président de la Commission DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 janvier 1965 - Demande du Gouvernement italien tendant à la prorogation de la décision du Conseil du 14 décembre 1964, autorisant l'Italie à suspendre à l'égard des pays tiers les droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine domestique, autres, d'un poids unitaire non supérieur à 340 kg
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)270
Original Reference Code
SEC(1965)270
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1965
OJ CONSEIL 2 FEVRIER 1965 NOTE A L'ATTENTION DE M. REY, Membre de la Commission DE M. MARJOLIN, Vice-Président de la Commission DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 janvier 1965 - Demande du Gouvernement italien tendant à la prorogation de la décision du Conseil du 14 décembre 1964, autorisant l'Italie à suspendre à l'égard des pays tiers les droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine domestique, autres, d'un poids unitaire non supérieur à 340 kg. (FRA)
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