SEC(1965)261 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION en date du 26 janvier 1965 en réponse à la note verbale de la Mission des Etats-Unis d'Amérique du 10 novembre 1964 concernant le prélèvement à l'importation pour le riz brun

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)261
Original Reference Code
SEC(1965)261
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1965
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION en date du 26 janvier 1965 en réponse à la note verbale de la Mission des Etats-Unis d'Amérique du 10 novembre 1964 concernant le prélèvement à l'importation pour le riz brun (FRA)

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French

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