SEC(1965)241 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules. Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/16/65, AGRI/18/65 AGRI/19/65, AGRI/26/65 et AGRI/31/65
SEC(1965)241 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules. Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/16/65, AGRI/18/65 AGRI/19/65, AGRI/26/65 et AGRI/31/65
Document date: [1965]
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CCEE_SECR-SEC(1965)241
Original Reference Code
SEC(1965)241
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules. Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/16/65, AGRI/18/65 AGRI/19/65, AGRI/26/65 et AGRI/31/65. (FRA)
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