SEC(1965)234 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/116/65 Objet : Mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine des postes et télécommunications
SEC(1965)234 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/116/65 Objet : Mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine des postes et télécommunications
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)234
Original Reference Code
SEC(1965)234
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/116/65 Objet : Mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine des postes et télécommunications (FRA)
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