SEC(1965)228 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/111/65 Objet : Exécution du budget de la CEE pour l'exercice 1964 - Virements de crédits au sein de la Section IV du budget relative à la Cour de Justice
SEC(1965)228 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/111/65 Objet : Exécution du budget de la CEE pour l'exercice 1964 - Virements de crédits au sein de la Section IV du budget relative à la Cour de Justice
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)228
Original Reference Code
SEC(1965)228
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/111/65 Objet : Exécution du budget de la CEE pour l'exercice 1964 - Virements de crédits au sein de la Section IV du budget relative à la Cour de Justice (FRA)
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