SEC(1965)279 - OJ CONSEIL 2 FEVRIER Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 janvier 1965 - Augmentation du contingent tarifaire accordé pour 1964 à la République fédérale d'Allemagne pour les poudres de fer ou d'acier brut (art. 25, §§ 1 et 4)
SEC(1965)279 - OJ CONSEIL 2 FEVRIER Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 janvier 1965 - Augmentation du contingent tarifaire accordé pour 1964 à la République fédérale d'Allemagne pour les poudres de fer ou d'acier brut (art. 25, §§ 1 et 4)
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)279
Original Reference Code
SEC(1965)279
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1965
OJ CONSEIL 2 FEVRIER Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 janvier 1965 - Augmentation du contingent tarifaire accordé pour 1964 à la République fédérale d'Allemagne pour les poudres de fer ou d'acier brut (art. 25, §§ 1 et 4). (FRA)
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