SEC(1965)317 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO, Membre de la Commission DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission DE M. REY, Membre de la Commission DE M. ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 janvier 1965 - Augmentation du contingent tarifaire supplémentaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne pour 1964 (doc. R/17/65 (EAMA 2)

Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)317
Original Reference Code
SEC(1965)317
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO, Membre de la Commission DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission DE M. REY, Membre de la Commission DE M. ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 janvier 1965 - Augmentation du contingent tarifaire supplémentaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne pour 1964 (doc. R/17/65 (EAMA 2) (FRA)

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