SEC(1965)342 - O.J. 304e réunion - mercredi 3.2.1965 (point 15 c de l'ordre du jour) INFRACTION AU TRAITE : PAYS-BAS - Restrictions et taxes à l'exportation de bulbes à fleurs (non-application des dispositions des articles 16 et 34 CEE) - Proposition tendant à approuver un projet de lettre à adresser au Gouvernement des Pays-Bas (note d'observations de la Direction Générale de l'Agriculture présentée par M. MANSHOLT)

Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)342
Original Reference Code
SEC(1965)342
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1965
O.J. 304e réunion - mercredi 3.2.1965 (point 15 c de l'ordre du jour) INFRACTION AU TRAITE : PAYS-BAS - Restrictions et taxes à l'exportation de bulbes à fleurs (non-application des dispositions des articles 16 et 34 CEE) - Proposition tendant à approuver un projet de lettre à adresser au Gouvernement des Pays-Bas (note d'observations de la Direction Générale de l'Agriculture présentée par M. MANSHOLT) (FRA)

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