SEC(1965)354 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/160/65 Objet : Aides d'Etat accordées par le gouvernement italien pour le stockage volontaire de coton et de laine de production indigène
SEC(1965)354 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/160/65 Objet : Aides d'Etat accordées par le gouvernement italien pour le stockage volontaire de coton et de laine de production indigène
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)354
Original Reference Code
SEC(1965)354
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1965
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/160/65 Objet : Aides d'Etat accordées par le gouvernement italien pour le stockage volontaire de coton et de laine de production indigène. (FRA)
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