SEC(1965)351 - LETTRE DE M. LE GOUVERNEUR HERTER EN DATE DU 1er FEVRIER 1965 CONCERNANT LE REGLEMENT N° 23 PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES - ARTICLE 11 - ( J.O.N° 30 du 20 avril 1962) ( Le texte de cette lettre vous est transmis pour votre information et sur instructions de Monsieur REY )
SEC(1965)351 - LETTRE DE M. LE GOUVERNEUR HERTER EN DATE DU 1er FEVRIER 1965 CONCERNANT LE REGLEMENT N° 23 PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES - ARTICLE 11 - ( J.O.N° 30 du 20 avril 1962) ( Le texte de cette lettre vous est transmis pour votre information et sur instructions de Monsieur REY )
Document date: [1965]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)351
Original Reference Code
SEC(1965)351
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1965
LETTRE DE M. LE GOUVERNEUR HERTER EN DATE DU 1er FEVRIER 1965 CONCERNANT LE REGLEMENT N° 23 PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES - ARTICLE 11 - ( J.O.N° 30 du 20 avril 1962) ( Le texte de cette lettre vous est transmis pour votre information et sur instructions de Monsieur REY ) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly