CM2/1986-00857/001 Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et Macao sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté. (Décision 86/585/CEE du Conseil du 03.11.1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et Macao sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)

Documents from 10 May 1986 to 29 November 1986

Identity Statement

Reference Code
CM2/1986-00857/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00857_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10011_1986_INIT; ST_7008_1986_INIT; ST_7008_1986_REV1; ST_7252_1986_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Changement de type de dossier par Conseil.

Relations Area

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Abstract: Volume 1986/0030 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 06/05/1986 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté Economique Européenne et Macao sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) REC ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1986)0698
Original Reference Code: SEC(1986)698
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
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