CM2/1986-00864/001 Protocole additionnel à l'accord du 19.05.1982 entre la CEE et la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté. (Décision 86/628/CEE du Conseil du 08.12.1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)

Documents from 20 May 1986 to 27 December 1986

Identity Statement

Reference Code
CM2/1986-00864/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00864_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10982_1986_INIT; ST_11127_1986_EXT; ST_7147_1986_INIT; ST_7147_1986_REV1; ST_7819_1986_INIT

Conditions of Access and Use

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French

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Textual

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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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Notes and Remarks

Changement de type de dossier par Conseil.
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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Abstract: Volume 1986/0033 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 14/05/1986 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté Economique Européenne et la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Communauté. (pré ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1986)0733
Original Reference Code: SEC(1986)733
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
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