Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Malaisie sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
(Décision 86/576/CEE du Conseil du 03.11.1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Malaisie sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)
Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Malaisie sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
(Décision 86/576/CEE du Conseil du 03.11.1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Malaisie sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)
Documents from 23 April 1986 to 29 November 1986
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Content
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00848/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00848_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10011_1986_INIT; ST_10107_1986_EXT; ST_6569_1986_INIT; ST_6569_1986_REV1; ST_6965_1986_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Changement de type de dossier par Conseil
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1986/0019
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/04/1986
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Malaisie sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1986)0575
Original Reference Code:
SEC(1986)575
Description Level:
Dossier
Dates:
1986 to 1986
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