CM2/1986-00861/001 Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation du protocole annexé à l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Prince concernant la pêche au large de la côte de Sao Tomé et Prince, signé à Sao Tomé le 27.05.1987. (Décision 86/595/CEE du Conseil du 03.12.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation du protocole annexé à l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Prince concernant la pêche au large de la côte de Sao Tomé et Prince)

Documents from 22 October 1986 to 11 September 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1986-00861/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00861_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10048_1986_INIT; ST_10048_1986_REV1; ST_10352_1986_INIT; ST_10545_1988_EXT; ST_10970_1986_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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