Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord portant modification de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte Guinée équatoriale, signé à Malabo le 15.06.1984, pour la période à partir du 27.06.1986, signé à Bruxelles le 04.11.1987.
(Décision 86/636/CEE du Conseil du 11.12.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord portant modification de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte Guinée équatoriale, signé à Malabo le 15.06.1984, pour la période à partir du 27.06.1986)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord portant modification de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte Guinée équatoriale, signé à Malabo le 15.06.1984, pour la période à partir du 27.06.1986, signé à Bruxelles le 04.11.1987.
(Décision 86/636/CEE du Conseil du 11.12.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord portant modification de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte Guinée équatoriale, signé à Malabo le 15.06.1984, pour la période à partir du 27.06.1986)
Documents from 11 December 1986 to 14 January 1988
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00871/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00871_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (EN, DA, EL, ES, PT); Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs accordés à M. Antonio José Baptista Cardoso e Cunha, membre de la Commission des Communautés européennes pour signer au nom du Conseil l'accord sous forme d'échange de lettres; Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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