Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République de Finlande concernant les échanges de certains vins et de certaines boissons spiritueuses, signé à Bruxelles le 23.12.1986.
(Décision 86/661/CEE du Conseil du 22.12.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République de Finlande concernant les échanges de certains vins et de certaines boissons spiritueuses)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République de Finlande concernant les échanges de certains vins et de certaines boissons spiritueuses, signé à Bruxelles le 23.12.1986.
(Décision 86/661/CEE du Conseil du 22.12.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République de Finlande concernant les échanges de certains vins et de certaines boissons spiritueuses)
Documents from 21 November 1986 to 17 October 1988
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00884/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00884_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Information relative à la signature de l'accord; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres; Publication au JO de la décision et de l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10893_1986_INIT; ST_10893_1986_REV1; ST_11007_1986_INIT; ST_11494_1988_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1986)0666
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COM(1986)666 - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande, concernan
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Volume 1986/0273
Date indicative : 20/11/1986
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande, concernant les échanges de certains vins et boissons spiritueuses (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion of an agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Republic of F
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