Accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des p... (CM2/1986-00888/001)

Accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, signé à Luxembourg le 08.04.1986. (Décision 86/669/CEE du Conseil du 08.04.1986 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, son protocole d'adaptation et son protocole complémentaire)

Accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, signé à Luxembourg le 08.04.1986. (Décision 86/669/CEE du Conseil du 08.04.1986 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, son protocole d'adaptation et son protocole complémentaire)

Documents from 20 May 1985 to 28 May 1985

Identity

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Access

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1986-00888/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00888_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sur le commerce des produits textiles

Keywords

ST_6975_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Changement de type de dossier par Conseil.
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1985/0093 Date indicative : 24/04/1985 PRODUITS TEXTILES - accord avec la Chine (FRA) Volume 1985/0094 Date indicative : 14/05/1985 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD, DU PROTOCOLE D'ADAPTATION SUITE A L'ADHESION DE LA GRECE ET DU PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) EMPFEHLUNG FÜR EINE ...