Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d’Amérique concernant les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentaires, signé à Bruxelles le 03.11.1986.
(Décision 87/149/CEE du 03.11.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d’Amérique concernant les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentaires)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d’Amérique concernant les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentaires, signé à Bruxelles le 03.11.1986.
(Décision 87/149/CEE du 03.11.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d’Amérique concernant les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentaires)
Documents from 02 August 1985 to 03 November 1986
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme (FR, DE, IT, NL); Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et les États-Unis; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_10006_1986_INIT; ST_10006_1986_REV1; ST_10006_1987_EXT; ST_10063_1986_INIT; ST_10107_1986_EXT; ST_10669_1987_EXT; ST_7416_1987_EXT; ST_7972_1987_EXT; ST_8338_1987_EXT; ST_8709_1986_EXT; ST_8765_1985_INIT; ST_9041_1986_EXT; ST_9833_1988_EXT; ST_9836_1986_EXT3; ST_9880_1986_INIT; ST_9968_1986_EXT; ST_9981_1988_EXT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.