Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table.
(Décision 87/401/CEE du Conseil du 08.12.1986 concernant la conclusion de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table)
Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table.
(Décision 87/401/CEE du Conseil du 08.12.1986 concernant la conclusion de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table)
Documents from 08 December 1986 to 04 August 1987
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Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00899/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00899_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (EN, DA, EL, ES, PT); Lettre de transmission; Pleins pouvoirs accordées à M. Michael Hardy, chef de la délégation de la Commission pour signer l'accord au nom du Conseil; Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voire également le dossier:
Décision du Conseil du 04.11.1985 autorisant la Commission à participer à la négociation d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive.
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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