Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table.
(Décision 87/401/CEE du Conseil du 08.12.1986 concernant la conclusion de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table)
Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table.
(Décision 87/401/CEE du Conseil du 08.12.1986 concernant la conclusion de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table)
Documents from 13 November 1986 to 07 October 1988
Identity
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Relations
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HAEU Reference Code
CM2/1986-00899/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00899_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (FR, DE, IT, NL); Recommandation du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord international; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10591_1986_INIT; ST_10591_1986_REV1; ST_10716_1986_INIT; ST_11128_1986_EXT; ST_11309_1988_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voire également le dossier:
Décision du Conseil du 04.11.1985 autorisant la Commission à participer à la négociation d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive.
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
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COM(1986)600 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la signature et la conclusion de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table (présentée par la Commission
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Volume 1986/0249
Date indicative : 29/10/1986
Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table (FRA)
Volume 1986/0250
Date indicative : 18/11/1986
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la signature et la conclusion de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION on signature and conclusion of the International Agreement of 1986 on Olive Oil and Table Olive
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