Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d’Amérique concernant les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentaires, signé à Bruxelles le 03.11.1986.
(Décision 87/149/CEE du 03.11.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d’Amérique concernant les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentaires)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d’Amérique concernant les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentaires, signé à Bruxelles le 03.11.1986.
(Décision 87/149/CEE du 03.11.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d’Amérique concernant les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentaires)
Documents from 03 November 1986 to 19 March 1987
Identity
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00893/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00893_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (EN, DA, EL, ES, PT); Lettre concernant la procédure d'information qui régit les relations avec le PE dans le domaine des accords commerciaux; Lettre de transmission; Publication au JO; Rectificatif
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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