CM2/1986-00893/002 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d’Amérique concernant les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentaires, signé à Bruxelles le 03.11.1986. (Décision 87/149/CEE du 03.11.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d’Amérique concernant les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentaires)

Documents from 03 November 1986 to 19 March 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1986-00893/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00893_002
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (EN, DA, EL, ES, PT); Lettre concernant la procédure d'information qui régit les relations avec le PE dans le domaine des accords commerciaux; Lettre de transmission; Publication au JO; Rectificatif

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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