Accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, signé à Luxembourg le 08.04.1986.
(Décision 86/669/CEE du Conseil du 08.04.1986 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, son protocole d'adaptation et son protocole complémentaire)
Accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, signé à Luxembourg le 08.04.1986.
(Décision 86/669/CEE du Conseil du 08.04.1986 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, son protocole d'adaptation et son protocole complémentaire)
Documents from 13 September 1985 to 25 November 1987
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00888/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00888_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10604_1985_INIT; ST_10669_1987_EXT; ST_4801_1986_INIT; ST_6975_1986_REV1; ST_8971_1985_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Changement de type de dossier par Conseil.
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.