Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République d'Haïti sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
(Décision 86/632/CEE du Conseil du 08.12.1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République d'Haïti sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)
Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République d'Haïti sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
(Décision 86/632/CEE du Conseil du 08.12.1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République d'Haïti sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)
Documents from 20 May 1986 to 27 December 1986
Identity
Content
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00868/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00868_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10982_1986_INIT; ST_11127_1986_EXT; ST_7151_1986_INIT; ST_7151_1986_REV1; ST_7819_1986_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Changement de type de dossier par Conseil.
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Volume 1986/0034
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 14/05/1986
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Haïti sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Communauté (présentée par la Commission au Co
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