Accord sous forme d'échange de lettres portant sur les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par l'accord entre la CEE et la Confédération suisse, signé à Bruxelles le 14.07.1986.
(Décision 86/553/CEE du Conseil du 15.09.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant sur les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par l'accord entre la CEE et la Confédération suisse)
Accord sous forme d'échange de lettres portant sur les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par l'accord entre la CEE et la Confédération suisse, signé à Bruxelles le 14.07.1986.
(Décision 86/553/CEE du Conseil du 15.09.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant sur les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par l'accord entre la CEE et la Confédération suisse)
Documents from 24 April 1986 to 02 December 1986
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00836/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00836_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6634_1986_EXT; ST_6868_1986_INIT; ST_6868_1986_REV1; ST_6868_1986_REV1 COR1; ST_7913_1986_INIT; ST_7945_1986_INIT; ST_8356_1986_INIT; ST_8618_1986_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1986)584
(1986)
SEC(1986)584 - PROTOCOLES ADDITIONNELS aux Accords de libre-échange entre la Communauté économique européenne, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, d'a
...
Volume 1986/0020
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 21/04/1986
PROTOCOLES ADDITIONNELS aux Accords de libre-échange entre la Communauté économique européenne, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, d'autre part, suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté : Projets de Décisions du Conseil Projets de protocoles Projets de protocoles addi
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly