Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le Royaume de Suède à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, signé à Bruxelles le 14.07.1986.
(Décision 86/572/CEE du Conseil du 15.09.1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le Royaume de Suède à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)
Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le Royaume de Suède à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, signé à Bruxelles le 14.07.1986.
(Décision 86/572/CEE du Conseil du 15.09.1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le Royaume de Suède à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)
Documents from 24 April 1986 to 15 September 1986
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00844/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00844_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Pleins pouvoirs accordés à MM. P. Noterdaeme et à Jean Feyder pour signer le protocole additionnel; Recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6634_1986_EXT; ST_6855_1986_INIT; ST_6861_1986_INIT; ST_7913_1986_INIT; ST_7945_1986_INIT; ST_8356_1986_INIT; ST_8517_1986_INIT; ST_8618_1986_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
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Volume 1986/0020
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 21/04/1986
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