Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Royaume de Suède relatif aux domaines de l'agriculture et de la pêche, signé à Bruxelles le 14.07.1986 (Décision 86/558/CEE du Conseil du 15.09.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Royaume de Suède relatif aux domaines de l'agriculture et de la pêche)

Documents from 24 April 1986 to 10 February 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1986-00841/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00841_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6634_1986_EXT; ST_6873_1986_INIT; ST_7913_1986_INIT; ST_7945_1986_INIT; ST_8356_1986_INIT; ST_8618_1986_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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SEC(1986)584 - PROTOCOLES ADDITIONNELS aux Accords de libre-échange entre la Communauté économique européenne, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, d'autre part, suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté : Projets de Décisions du Conseil Projets de protocoles Projets de protocoles additionnels aux Accords entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la CECA, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède, d'autre part, suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté. Projets de Protocoles additionnels aux Accords entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Islande ainsi que la Suisse, suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté Projets de Protocole complémentaire à l'Accord additionnel sur la validité pour la Principauté du Liechtenstein de l'Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Confédération Suisse suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté Echanges de lettres entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, d'autre part, suite à à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté, portant sur des produits non couverts par les Accords de libre-échange : Projets de Décisions du Conseil Projets d'échanges de lettres Echanges de lettres entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse, d'autre part, suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté, portant sur les produits agricoles et de la pêche : Projets de Décisions du Conseil Projets d'échanges de lettres (Communication de la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1986/0020 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 21/04/1986 PROTOCOLES ADDITIONNELS aux Accords de libre-échange entre la Communauté économique européenne, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, d'autre part, suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté : Projets de Décisions du Conseil Projets de protocoles Projets de protocoles addi ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1986)0584
Original Reference Code: SEC(1986)584
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
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