Accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles, signé à Luxembourg le 08.04.1986.
(Décision 86/500/CEE du Conseil du 08.04.1986 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles, signé à Luxembourg le 08.04.1986.
(Décision 86/500/CEE du Conseil du 08.04.1986 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles)
Documents from 29 May 1985 to 23 October 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1986-00819/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00819_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sur le commerce des produits textiles; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4801_1986_EXT; ST_7176_1985_INIT; ST_7176_1986_REV1; ST_8971_1985_INIT; ST_9090_1985_INIT; ST_9570_1987_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Notes
Notes and Remarks
Changement de type de dossier par Conseil
Relations Area
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