Accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles.
(Décision 86/418/CEE du Conseil du 08.04.1986 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles, ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres)
Accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles.
(Décision 86/418/CEE du Conseil du 08.04.1986 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles, ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres)
Documents from 31 May 1985 to 16 December 1987
Identity
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00809/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00809_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sur le commerce des produits textiles; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10760_1985_INIT; ST_11611_1987_EXT; ST_4801_1986_INIT; ST_7174_1985_INIT; ST_7174_1986_REV1; ST_8971_1985_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Changement de type de dossier par Conseil.
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1985)0214
(1985)
COM(1985)214 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits
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Volume 1985/0104
Date indicative : 23/05/1985
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles ainsi que l'accord sous forme d'échanges de lettres (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL REGULATION concerning the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the People's Republic of Poland on
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