Protocole complémentaire à l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au commerce des produits textiles, signé à Luxembourg le 08.04.1986.
(Décision 86/423/CEE du Conseil du 08.04.1986 concernant la conclusion du protocole complémentaire de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce des produits textiles)
Protocole complémentaire à l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au commerce des produits textiles, signé à Luxembourg le 08.04.1986.
(Décision 86/423/CEE du Conseil du 08.04.1986 concernant la conclusion du protocole complémentaire de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce des produits textiles)
Documents from 13 November 1986 to 07 November 1987
Identity
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00814/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00814_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Publication du Protocole complémentaire au JO; Signature de Protocole complémentaire avec la Yougoslavie 10.10.1986
Keywords
ST_10243_1986_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Changement de type de dossier par Conseil