Accord de concertation Communauté-COST entre et la Communauté économique européenne et la République de Finlande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, la Confédération suisse et la République fédérative socialiste de Yougoslavie relatif à l'action concertée dans le domaine des cultures végétales in vitro (action COST 87), signé à Bruxelles le 25.09.1986.
(Décision 86/359/CEE du Conseil du 14.07.1986 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-COST entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, la Confédération suisse et la République fédérative socialiste de Yougoslavie relatif à l'action concertée dans le domaine des cultures végétales in vitro (Action COST 87)
Accord de concertation Communauté-COST entre et la Communauté économique européenne et la République de Finlande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, la Confédération suisse et la République fédérative socialiste de Yougoslavie relatif à l'action concertée dans le domaine des cultures végétales in vitro (action COST 87), signé à Bruxelles le 25.09.1986.
(Décision 86/359/CEE du Conseil du 14.07.1986 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-COST entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, la Confédération suisse et la République fédérative socialiste de Yougoslavie relatif à l'action concertée dans le domaine des cultures végétales in vitro (Action COST 87)
Documents from 04 April 1986 to 08 July 1987
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Informations concernant l'entrée en vigueur de l'accord en Suisse; Lettre de la Mission de Yougoslavie de l'annulation de participation dans le projet COST 87; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs accordés de la Norvège et de la Finlande; Proposition de la Commission; Publication au JO de la décision et de l'accord; Transmission de la copie de l'accord de concertation Communauté-Cost au Secrétariat général des Nations Unies pour enregistrement; Travaux du Conseil
ST_6116_1986_INIT; ST_7775_1986_INIT; ST_7851_1986_INIT; ST_8227_1986_INIT; ST_8354_1986_EXT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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