Accord de concertation Communauté-COST entre et la Communauté économique européenne et la République de Finlande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, la Confédération suisse et la République fédérative socialiste de Yougoslavie relatif à l'action concertée dans le domaine des cultures végétales in vitro (action COST 87), signé à Bruxelles le 25.09.1986. (Décision 86/359/CEE du Conseil du 14.07.1986 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-COST entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, la Confédération suisse et la République fédérative socialiste de Yougoslavie relatif à l'action concertée dans le domaine des cultures végétales in vitro (Action COST 87)

Documents from 04 April 1986 to 08 July 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1986-00805/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00805_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Informations concernant l'entrée en vigueur de l'accord en Suisse; Lettre de la Mission de Yougoslavie de l'annulation de participation dans le projet COST 87; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs accordés de la Norvège et de la Finlande; Proposition de la Commission; Publication au JO de la décision et de l'accord; Transmission de la copie de l'accord de concertation Communauté-Cost au Secrétariat général des Nations Unies pour enregistrement; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6116_1986_INIT; ST_7775_1986_INIT; ST_7851_1986_INIT; ST_8227_1986_INIT; ST_8354_1986_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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