Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire, à partir du 16.06.1986, de l'accord portant deuxième modification de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bruxelles le 29.06.1987.
(Décision 86/449/CEE du Conseil du 08.09.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire, à partir du 16.06.1986, de l'accord portant deuxième modification de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire, à partir du 16.06.1986, de l'accord portant deuxième modification de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bruxelles le 29.06.1987.
(Décision 86/449/CEE du Conseil du 08.09.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire, à partir du 16.06.1986, de l'accord portant deuxième modification de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau)
Documents from 22 July 1986 to 14 August 1987
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00815/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00815_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8614_1986_INIT; ST_8634_1986_INIT; ST_8654_1986_INIT; ST_8908_1986_EXT; ST_9172_1986_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
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COM(1986)409 - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique eur
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Volume 1986/0177
Date indicative : 11/07/1986
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau portant deuxième modification de l’accord concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord portant deuxième modification
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