Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés e... (CM2/1986-00803/001)

Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Autriche, signé à Bruxelles le 15.07.1986 (Décision 86/357/CEE du Conseil du 14.07.1986 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Autriche)

Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Autriche, signé à Bruxelles le 15.07.1986 (Décision 86/357/CEE du Conseil du 14.07.1986 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Autriche)

Documents from 20 November 1985 to 25 September 1987

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00803/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00803_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord-cadre; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission des actes de notification; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier avec l'Autriche un accord cadre de coopération en matière scientifique et technique; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10642_1985_INIT; ST_10642_1986_REV1; ST_11634_1985_INIT; ST_7678_1986_EXT; ST_8095_1986_INIT; ST_8199_1986_INIT; ST_8226_1986_INIT; ST_8354_1986_EXT; ST_8359_1986_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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CEUE_SEGE-SEC(1986)1160 (1986) SEC(1986)1160 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Autriche ...

Volume 1986/0053 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 04/07/1986 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Autriche (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION concerning the conclusion of the Framework Agreement for scientific and ...