Décision 86/304/CEE du Conseil du 25.06.1986 concernant la signature de la convention sur le commerce du blé de 1986 et de la convention relative à l'aide alimentaire de 1986, constituant l'accord international sur le blé de 1986, ainsi que le dépôt d'une déclaration d'application provisoire de ces conventions
Décision 86/304/CEE du Conseil du 25.06.1986 concernant la signature de la convention sur le commerce du blé de 1986 et de la convention relative à l'aide alimentaire de 1986, constituant l'accord international sur le blé de 1986, ainsi que le dépôt d'une déclaration d'application provisoire de ces conventions
Documents from 07 March 1986 to 26 June 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1986-00800/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00800_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer à la négociation sur le remplacement de la Convention sur le commerce du blé; Recommandation de décision du Conseil concernant la signature de la Convention sur le commerce du blé; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5393_1986_INIT; ST_5493_1986_INIT; ST_5494_1986_INIT; ST_5541_1986_EXT; ST_7329_1986_INIT; ST_7329_1986_REV1; ST_7330_1986_INIT; ST_7804_1986_INIT; ST_7834_1986_INIT; ST_7882_1986_EXT
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Central Archives of the Council of the European Union
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