Accord entre la CEE et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits textiles, signé 22.12.1981.
(Décision 86/421/CEE du Conseil du 08.04.1986 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits textiles).;Traitement par le PE
Accord entre la CEE et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits textiles, signé 22.12.1981.
(Décision 86/421/CEE du Conseil du 08.04.1986 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits textiles).;Traitement par le PE
Documents from 17 July 1981 to 30 November 1982
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00812/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00812_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Changement de type de dossier par Conseil.
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.