Accord entre la CEE et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits textiles, signé 22.12.1981.
(Décision 86/421/CEE du Conseil du 08.04.1986 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la CEE et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits textiles, signé 22.12.1981.
(Décision 86/421/CEE du Conseil du 08.04.1986 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits textiles)
Documents from 29 May 1985 to 23 October 1987
Identity
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00812/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00812_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sur le commerce des produits textiles; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4801_1986_INIT; ST_7175_1985_INIT; ST_7175_1985_REV1; ST_7175_1986_REV1 COR1; ST_8971_1985_INIT; ST_9090_1985_INIT; ST_9570_1987_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Changement de type de dossier par Conseil.
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
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Volume 1985/0108
Date indicative : 23/05/1985
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Tchécoslovaquie sur le commerce des produits textiles ainsi que l'accord sous forme d'échanges de lettres (FRA)
Recommendation for a COUNCIL REGULATION concerning the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the Czechoslovak Socialist Republic on trade in textile products a
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