Accord entre la CEE et le Royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles, signé le 22.12.1981.
(Décision 86/422/CEE du Conseil du 08.04.1986 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la CEE et le Royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles, signé le 22.12.1981.
(Décision 86/422/CEE du Conseil du 08.04.1986 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles)
Documents from 28 January 1985 to 29 August 1986
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00813/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00813_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sur le commerce des produits textiles; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4547_1985_INIT; ST_4801_1986_INIT; ST_8971_1985_INIT; ST_9090_1985_INIT; ST_9570_1985_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Changement de type de dossier par Conseil.
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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