Décision 86/304/CEE du Conseil du 25.06.1986 concernant la signature de la convention sur le commerce du blé de 1986 et de la convention relative à l'aide alimentaire de 1986, constituant l'accord international sur le blé de 1986, ainsi que le dépôt d'une déclaration d'application provisoire de ces conventions
Décision 86/304/CEE du Conseil du 25.06.1986 concernant la signature de la convention sur le commerce du blé de 1986 et de la convention relative à l'aide alimentaire de 1986, constituant l'accord international sur le blé de 1986, ainsi que le dépôt d'une déclaration d'application provisoire de ces conventions
Documents from 26 June 1986 to 18 October 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1986-00800/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00800_004
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Déclaration d'application provisoire; Demande de l'Australie d'accéder à la Convention de l'aide alimentaire de 1986; Dépôt des instruments de ratification; Document du travail de la Commission sur la déclaration de l'Union soviétique; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission des pleins pouvoirs et de la déclaration d'application provisoire; Procédure écrite concernant du projet de lettre à adresser au Secrétaire général des Nations Unies; Publication au JO
Keywords
ST_11109_1986_INIT; ST_4271_1988_EXT; ST_4767_1987_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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CEUE_SEGE-SEC(1986)1966
(1986)
SEC(1986)1966 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Déclaration de l'Union Soviétique concernant la participation de la Communauté à la Convention sur le commerce du blé de 1986
Volume 1986/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1986
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Déclaration de l'Union Soviétique concernant la participation de la Communauté à la Convention sur le commerce du blé de 1986 (FRA)
COMMISSION STAFF PAPER Statement by the Soviet Union concerning participation by the Community in the 1986 Wheat Trade Convention (ENG)
ARBEITSUNTERLAGE DER KOMMISSIONS
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