Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, ... (CM2/1986-00795/001)

CM2/1986-00795/001 Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, signé à Paris le 10.07.1984. (Décision 86/238/CEE du Conseil du 09.06.1986 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, amendée par le protocole annexé à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10.07.1984.)

CM2/1986-00795/001 Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, signé à Paris le 10.07.1984. (Décision 86/238/CEE du Conseil du 09.06.1986 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, amendée par le protocole annexé à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10.07.1984.)

Documents from 28 November 1985 to 03 March 1988

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Reference Code

CM2/1986-00795/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00795_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Dépôt de l'instrument d'adhésion; Lettre de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10912_1985_INIT; ST_4340_1986_EXT; ST_5641_1986_INIT; ST_6107_1988_EXT; ST_6519_1986_INIT; ST_7342_1986_INIT; ST_7480_1986_EXT

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Languages

French

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1985/0233 Date indicative : 21/11/1985 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'accession de la Communauté à la Convention Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique amendée par le protocole annexé à l'Acte Final de la Conférence des Plénipotentiaires des Etats Parties à la Convention signé à Paris le 10 jullet 1984 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on the accession of the Community to the International Convention f ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0650

Original Reference Code: COM(1985)650

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985