Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bissau le 22.05.1986.
(Décision 86/182/CEE du Conseil du 06.05.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif sur la prorogation du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour une période de trois mois à partir du 15.03.1986)
Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bissau le 22.05.1986.
(Décision 86/182/CEE du Conseil du 06.05.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif sur la prorogation du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour une période de trois mois à partir du 15.03.1986)
Documents from 18 April 1986 to 28 March 1988
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00786/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00786_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6390_1986_INIT; ST_6390_1986_REV1; ST_6502_1986_INIT; ST_6540_1986_EXT; ST_6608_1988_EXT; ST_6653_1986_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1986/0111
Date indicative : 14/04/1986
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour une période de trois mois à partir du 15 mars 1986 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION o
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1986)0207
Original Reference Code:
COM(1986)207
Description Level:
Dossier
Dates:
1986 to 1986
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