Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation du protocole annexé... (CM2/1986-00786/001)

CM2/1986-00786/001 Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bissau le 22.05.1986. (Décision 86/182/CEE du Conseil du 06.05.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif sur la prorogation du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour une période de trois mois à partir du 15.03.1986)

CM2/1986-00786/001 Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bissau le 22.05.1986. (Décision 86/182/CEE du Conseil du 06.05.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif sur la prorogation du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour une période de trois mois à partir du 15.03.1986)

Documents from 18 April 1986 to 28 March 1988

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Reference Code

CM2/1986-00786/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00786_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6390_1986_INIT; ST_6390_1986_REV1; ST_6502_1986_INIT; ST_6540_1986_EXT; ST_6608_1988_EXT; ST_6653_1986_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

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Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1986/0111 Date indicative : 14/04/1986 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour une période de trois mois à partir du 15 mars 1986 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION o ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0207

Original Reference Code: COM(1986)207

Description Level: Dossier

Dates: 1986 to 1986