Protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc.
(Décision 86/222/CEE du Conseil du 28.04.1986 relative à la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc)
Protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc.
(Décision 86/222/CEE du Conseil du 28.04.1986 relative à la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc)
Documents from 29 January 1986 to 10 June 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1986-00789/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00789_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4856_1986_INIT; ST_4856_1986_REV1; ST_4856_1986_REV2; ST_5276_1987_EXT; ST_5841_1986_INIT; ST_6108_1988_EXT; ST_6181_1986_INIT; ST_6308_1986_INIT; ST_6317_1986_EXT; ST_6461_1986_INIT; ST_6501_1986_EXT
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French
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COM(1986)33 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Thaïlande concernant la
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Volume 1986/0016
Date indicative : 26/02/1986
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of a protocol renewing the Cooperation Agreement between the European Economic Community and Thai
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