Accord sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique europé... (CM2/1977-00559/001)

Accord sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 31.12.1977. (Règlement (CEE) n° 2913/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échanges de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)

Accord sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 31.12.1977. (Règlement (CEE) n° 2913/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échanges de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)

Documents from 10 November 1977 to 16 January 1978

Identity

Content

Access

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00559/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00559_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de règlement de la Commission portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Portugal en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la position 20.02 du tarif douanier commun; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1040_1977_EXT; ST_1501_1977_EXT; ST_1780_1977_INIT; ST_1780_1977_REV1; ST_1932_1977_INIT; ST_1999_1977_INIT; ST_57_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1977/0181 Date indicative : 09/11/1977 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la position 20.02 C du tarif douanier commun. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) concluding the Agreement between the European Economic Community and the Portuguese Republic regarding ...