CM2/1977-00553/003 Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 15.09.1977. (Règlement (CEE) n° 2907/77 du Conseil du 20.12.1977 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre)

Document date: 25 July 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1977-00553/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00553_003
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil sur les négociations entre la CEE et la République de Chypre en vue de la conclusion d'un protocole additionnel et d'un protocole financier à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre et recommandation de règlement portant conclusion de ces protocoles (NL-DA)

Keywords

ST_1276_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English

Type of Archival Materials

Textual

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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0367
Original Reference Code: COM(1977)367
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
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