Accord sous forme d'échange de lettres, entre la CEE et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël, signé à Bruxelles le 31.12.1977.
(Règlement (CEE) nº 2908/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres, entre la CEE et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël)
Accord sous forme d'échange de lettres, entre la CEE et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël, signé à Bruxelles le 31.12.1977.
(Règlement (CEE) nº 2908/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres, entre la CEE et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël)
Documents from 24 October 1977 to 20 December 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Adoption des règlements portant conclusion des échanges de lettres avec Israël; Echanges de lettres entre la CEE et Israël; Recommandation de règlement de la Commission portant conclusion de l'accord entre la CEE et l'Etat d'Israël concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël; Travaux du Conseil
ST_1040_1977_EXT; ST_1341_1977_EXT; ST_1376_1977_EXT; ST_1501_1977_EXT; ST_1522_1977_EXT; ST_1542_1977_EXT; ST_1665_1977_INIT; ST_17_1977_INIT; ST_1744_1977_INIT; ST_1806_1977_INIT; ST_2035_1977_INIT; ST_2060_1977_INIT; ST_2113_1977_INIT; ST_278_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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