Accord sous sous forme d'échanges de lettres, entre la Communauté économique ... (CM2/1977-00557/001)

Accord sous sous forme d'échanges de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie, signé à Bruxelles le 31.12.1977. (Règlement (CEE) n° 2911/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échanges de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie)

Accord sous sous forme d'échanges de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie, signé à Bruxelles le 31.12.1977. (Règlement (CEE) n° 2911/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échanges de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie)

Documents from 24 October 1977 to 12 January 1978

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00557/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00557_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Adoption des règlements portant conclusion des échanges de lettres avec la Tunisie; Copie certifiée conforme; Echanges de lettres entre la CEE et la Tunisie; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de règlement de la Commission portant conclusion de l'accord entre la CEE et la Tunisie concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1040_1977_EXT; ST_1341_1977_EXT; ST_1376_1977_EXT; ST_1501_1977_EXT; ST_1522_1977_EXT; ST_1542_1977_EXT; ST_1665_1977_INIT; ST_1744_1977_INIT; ST_1806_1977_INIT; ST_2038_1977_INIT; ST_2060_1977_INIT; ST_2113_1977_INIT; ST_278_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1977/0150 Date indicative : 11/10/1977 Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et 'Etat d'Israël concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël - portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originai ...