Accord sous forme d'échange de lettres, entre la CEE et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël, signé à Bruxelles le 31.12.1977.
(Règlement (CEE) nº 2908/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres, entre la CEE et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël)
Accord sous forme d'échange de lettres, entre la CEE et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël, signé à Bruxelles le 31.12.1977.
(Règlement (CEE) nº 2908/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres, entre la CEE et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël)
Documents from 19 December 1977 to 27 February 1978
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00554/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00554_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Appellation exacte du Ministère israélien; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Rectificatif
Keywords
ST_411_1978_INIT; ST_46_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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