CM2/1977-00553/006 Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 15.09.1977. (Règlement (CEE) n° 2907/77 du Conseil du 20.12.1977 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre)

Documents from 09 September 1977 to 11 April 1978

Identity Statement

Reference Code
CM2/1977-00553/006
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00553_006
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire aux commissions parlementaires compétents du PE explicitant le contenu des accords négociés; Copie certifiée conforme; Déclaration du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative à l'application du protocole au Land de Berlin; Discours de l'ambassadeur Titos Phanos de Chypre à l'occasion de la signature des protocoles; Discours de M. le Président du Coreper à l'occasion de la signature des protocoles; Echange de lettres intervenu, à la suite des négociations pour la conclusion du protocole additionnel, entre le chef de la délégation de la Communauté et le chef de la délégation de Chypre; Echange entre la CEE et la République de Chypre des instruments de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole additionnel; Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole additionnel; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté du protocole additionnel; Lettres de transmission des protocoles; Pleins pouvoirs; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_1040_1978_EXT; ST_1459_1977_INIT; ST_1542_1977_EXT; ST_2110_1977_INIT; ST_675_1978_INIT; ST_978_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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