Aide-mémoire aux commissions parlementaires compétents du PE explicitant le contenu des accords négociés; Copie certifiée conforme; Déclaration du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative à l'application du protocole au Land de Berlin; Discours de l'ambassadeur Titos Phanos de Chypre à l'occasion de la signature des protocoles; Discours de M. le Président du Coreper à l'occasion de la signature des protocoles; Echange de lettres intervenu, à la suite des négociations pour la conclusion du protocole additionnel, entre le chef de la délégation de la Communauté et le chef de la délégation de Chypre; Echange entre la CEE et la République de Chypre des instruments de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole additionnel; Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole additionnel; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté du protocole additionnel; Lettres de transmission des protocoles; Pleins pouvoirs; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil

ST_1040_1978_EXT; ST_1459_1977_INIT; ST_1542_1977_EXT; ST_2110_1977_INIT; ST_675_1978_INIT; ST_978_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.