CM2/1977-00555/001 Accord sous sous forme d'échanges de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie, signé à Bruxelles le 31.12.1977. (Règlement (CEE) n° 2909/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échanges de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie)

Documents from 24 October 1977 to 12 January 1978

Identity Statement

Reference Code
CM2/1977-00555/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00555_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Adoption des règlements portant conclusion des échanges de lettres avec l'Algérie; Copie certifiée conforme; Echanges de lettres entre la CEE et l'Algérie; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de règlement de la Commission portant conclusion de l'accord entre la CEE et l'Algérie concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1040_1977_EXT; ST_1341_1977_EXT; ST_1376_1977_EXT; ST_1501_1977_EXT; ST_1522_1977_EXT; ST_1542_1977_EXT; ST_1665_1977_INIT; ST_1744_1977_INIT; ST_1806_1977_INIT; ST_2036_1977_INIT; ST_2060_1977_INIT; ST_2113_1977_INIT; ST_278_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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Abstract: Volume 1977/0150 Date indicative : 11/10/1977 Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et 'Etat d'Israël concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël - portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originai ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0478
Original Reference Code: COM(1977)478
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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