Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la CEE et la Ré... (CM2/1977-00553/002)

Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 15.09.1977. (Règlement (CEE) n° 2907/77 du Conseil du 20.12.1977 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre)

Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 15.09.1977. (Règlement (CEE) n° 2907/77 du Conseil du 20.12.1977 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre)

Document date: 25 July 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00553/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00553_002

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil sur les négociations entre la CEE et la République de Chypre en vue de la conclusion d'un protocole additionnel et d'un protocole financier à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre et recommandation de règlement portant conclusion de ces protocoles (FR-IT)

Keywords

ST_1276_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

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CM2/1977 Conseil des Communautés européennes - 1977