Accord sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique europé... (CM2/1977-00556/001)

Accord sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc, signé à Bruxelles le 31.12.1977. (Règlement (CEE) n° 2910/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc)

Accord sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc, signé à Bruxelles le 31.12.1977. (Règlement (CEE) n° 2910/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc)

Documents from 24 October 1977 to 23 January 1978

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00556/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00556_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Adoption des règlements portant conclusion des échanges de lettres avec le Maroc; Copie certifiée conforme; Echanges de lettres entre la CEE et le Maroc; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de règlement de la Commission portant conclusion de l'accord entre la CEE et le royaume du Maroc concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires du Maroc; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1040_1977_EXT; ST_1341_1977_EXT; ST_1376_1977_EXT; ST_1501_1977_EXT; ST_1522_1977_EXT; ST_1542_1977_EXT; ST_1665_1977_INIT; ST_1744_1977_INIT; ST_1806_1977_INIT; ST_2037_1977_INIT; ST_2060_1977_INIT; ST_2113_1977_INIT; ST_278_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1977/0150 Date indicative : 11/10/1977 Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et 'Etat d'Israël concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël - portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originai ...